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Marques déposées par la société VILLE DE GRADIGNAN
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ville de gradignan
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ville de gradignan
VILLE DE GRADIGNAN, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3543647
Date de dépôt :
23/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2027
ville de gradignan de VILLE DE GRADIGNAN

Présentation de la marque ville de gradignan

Déposée le 23 novembre 2007 par la société VILLE DE GRADIGNAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ville de gradignan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-03 du 18 janvier 2008.

Le déposant est la société VILLE DE GRADIGNAN domicilié(e) ALLEE GASTON RODRIGUES - 33170 - GRADIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 301 922 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL LABARDIN, MAIRE DE GRADIGNAN domicilié(e) HOTEL DE VILLE, CS 50 105, ALLEE GASTON RODRIGUES - 33173 - GRADIGNAN CEDEX - France.

La marque ville de gradignan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3543647.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ville de gradignan arrivera à expiration en date du 23 novembre 2027.

VILLE DE GRADIGNAN a également déposé les autres marques suivantes : GRADIGNAN HOTEL DE VILLE


VILLE DE GRADIGNAN, COLLECTIVITE TERRITORIALE - ALLEE GASTON RODRIGUES - 33170 - GRADIGNAN - France - SIREN 213301922


MICHEL LABARDIN, MAIRE DE GRADIGNAN - HOTEL DE VILLE, CS 50 105, ALLEE GASTON RODRIGUES - 33173 - GRADIGNAN CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-25

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Renouvellement sans limitation le 30 août 2017 n°2658350 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2017-08-30

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